PENIBILITE (fiche de)

Fiches pénibilité

Cette obligation qui incombe à l’employeur depuis novembre 2012, est issue des négociations syndicales de la réforme des retraites.

La première mouture, qui ne connais pas la notion de seuil, est trés imparfaite. Une nouvelle version a été votée, mais les décrés d’application ne sont pas sortis à ce jour, et il semblerait que la mise en application soit repoussée à 2016.

2016: les seuils établis par le législateur éliminent du champ d’application les métiers du cinéma, en dehors peut être la déco sur les films de longue durée.

Afin de protéger les travailleurs, le législateur pouvant changer d’avis, nous conseillons aux productions de déclarer au CMB tous les produits toxiques, et situations à risque (exemple: peinture et vernis, résines pour la déco, mais aussi bruit pour les artificiers…).